Les possibilités offertes par un notaire: délégation de puissance publique, authentification des actes et contrats, conseils aux entreprises, expatriation
Un notaire est un officier public qui joue un rôle fondamental dans la réglementation et l’organisation des affaires juridiques. Il a pour mission de veiller à ce que tous les actes et contrats soient authentifiés au nom de l’État. En outre, il fournit également conseil aux entreprises et services aux personnes souhaitant s'expatrier. Découvrez dans ce blog comment le notaire peut vous accompagner sur ces différents sujets afin de vous assurer une mise en œuvre optimale de votre projet.
Domaines d'intervention du notaire
Un notaire est un officier public bénéficiant d'une délégation de puissance publique, c’est-à-dire de l'État. Il intervient dans les domaines suivants :
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- Droit de la famille
- Droit de l’immobilier
- Droit patrimonial
Droit de la famille
Le notaire accompagne ses clients lors des circonstances juridiques liées à la vie familiale comme les mariages civils, les divorces ou encore les successions. Il rédige et authentifie au nom de l'État des actes, contrats et autres documents relatifs aux relations matrimoniales ou à la gestion du patrimoine.
Droit de l’immobilier et du patrimoine
Il enregistre et transmet aussi les documents relatifs aux biens immobiliers (vente, location, constitution de servitude). Le but d'un tel acte est alors le partage, la vente ou encore le don entre membres d'une même famille.
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Le notaire peut également intervenir pour procéder à une rédaction ou une modification des statuts associatifs et sociétaux.
Sa signature autorise alors le transfert consacré par ce document.
Conservation des actes et des contrats
Les actes et les contrats signés par le notaire sont conservés pendant trente ans dans son office afin qu'ils soient accessibles en cas de litiges judiciaires encourus par celui-ci.
Le notaire et les entreprises
Conseils aux entreprises
De plus en plus, le métier de notaire s'attache aux entreprises car son rôle consiste également à conseiller celles-ci sur des aspects pratiques : constitution d'une entreprise, formalités liées à la création ou encore déclaration fiscale préalable à certains actes. Le notaire doit alors organiser et garantir la formation d’un « contenant juridique » destiné à protéger et faire fructifier sûrement le patrimoine de ses clients.
Expatriation et le rôle du notaire
Conséquences de l'expatriation sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral
Lors d’une démarche d'expatriation, il est important de trouver une voie adaptée, ce qui implique souvent des cas particuliers nécessitant l’intervention d’un professionnel pour évaluer la situation et adapter les procédures et solutions appropriées en considérant le cadre légal international. À cet effet, le notaire est un allié précieux en fournissant au client un accompagnement interactif qui prend en compte tous les aspects juridiques liés à sa situation.
Le notaire et l'accompagnement des clients dans leur projet d'expatriation
Les questions liées aux droits des Français à l’étranger, aux impôts internationaux, aux donations, à la transmission patrimoniale internationale, sont autant de problématiques qu’un client peut rencontrer durant son parcours. Le notaire est alors le professionnel idoine afin de guider chaque personne concernée afinqu'elle prenne les bonnes décisions dans tous les domaines liés à son projet d’expatriation.