Le potentiel de la loi Pinel: bénéficiez d'une réduction d'impôt jusqu'à 63 000 €
Avez-vous entendu parler du dispositif fiscal Pinel ? Conçue en 2014, cette loi offre aux investisseurs locatifs une réduction d'impôt allant jusqu'à 63 000 € sur 12 ans sous certaines conditions. Quels sont les critères pour bénéficier de cet avantage fiscal et comment optimiser votre investissement ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des possibilités offertes par le dispositif Pinel + avant sa mise à jour en 2023. Prêts à découvrir le potentiel de la Loi Pinel ? Alors, lisez la suite !
Qu'est-ce que la loi Pinel ?
La Loi Pinel est un dispositif fiscal destiné à encourager l'investissement locatif dans les logements neufs et BBC (Bâtiment Basse Consommation). En échange de cet engagement, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 € sur 12 ans.
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- acheter un logement neuf ou en état futur d’achèvement qui doit être loué à titre de résidence principale du locataire pour une durée minimum de 6 ans ;
- plafond de loyer et de ressources du locataire définis par zone géographique ;
- performance énergétique du logement supérieure à la moyenne ;
- et respect des autres conditions exigées.
Quels sont les plafonds de loyer et de ressources des locataires à respecter ?
Les plafonds de loyer sont fixés par arrêtés ministériels pris chaque année en fonction des zones géographiques et du nombre de personnes au sein du ménage locataire. Les plafonds de ressources des locataires doivent correspondre à ceux fixés par le décret.
Ces plafonds sont établis en fonction du nombre de personnes composant le ménage locataire, et varient chaque année.
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Quels sont les avantages fiscaux de ce dispositif pour l'investissement locatif ?
Le dispositif permet une réduction d'impôts sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt et aucun impôt sur les plus-values immobilières. La base imposable peut être ramenée jusqu’à 21 % pour un engagement initial minimal set douze ans, sans frais supplémentaires à payer si vous décidez d’interrompre votre investissement avant la fin du terme.
Les critères d'éligibilité pour investir en loi Pinel
Les zones éligibles à la loi Pinel
Le dispositif Pinel peut être appliqué sur les biens situés dans certaines zones géographiques. Les communes concernées sont classées selon leur attractivité: Zone A Bis, Zone A, Zone B1 et C.
Dans ces zones, des plafonds de loyers sont fixés et doivent être respectés.
Les types de logements éligibles
L’investissement locatif devra concerner soit un appartement neuf ou en état futur d’achèvement ou un logement ancien dont une partie du bâtiment aura subi des travaux de rénovation importante (au moins 25 % du coût total). En effet, le dispositif Pinel permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation tout en bénéficiant d’une réduction fiscale.
Les conditions de location pour bénéficier de la réduction d'impôt
La location est obligatoire et il est nécessaire que le locataire remplisse certains critères :
- pas plus de 2 personnes par logement dans les zones A bis et 1 personne par logement dans les autres zones ;
- pas plus de 2 ménages par foyer fiscal ;
- respect des plafonds de loyers et des plafonds de ressources ;
- aucun engagement locatif antérieur à 3 ans, etc.
La durée de l'engagement de location
La durée minimum est fixée à 6 années pour un investissement locatif en loi Pinel. Toutefois, vous pouvez engager la location pour 9 ans au maximum et prolonger votre engagement à 12 ans si vous avez acquis un logement conforme aux normes BBC Rénovation 2009 (label Bâtiment Basse Consommation) ou une performance énergétique supérieure.
L'avenir de la loi Pinel avec le dispositif Pinel +
Les changements à venir en 2023 avec le dispositif Pinel +
Pour continuer à encourager l’investissement locatif, le Gouvernement prévoit l’introduction d’un dispositif « Pinel + » qui sera applicable à compter du 1er janvier 2023. Ce dispositif vise à relancer l’investissement immobilier dans les communes « tendues » (zones B1 et C) et offrira une réduction fiscale supplémentaire aux investisseurs.
Comment fonctionne le dispositif Pinel+ ?
Le dispositif Pinel + s’adressera aux investisseurs qui réalisent un achat de logement neuf pour une durée d’engagement locatif minimum de 9 ans. La base de l'imposition sera alors ramenée à 18% sur les premières années et 21 % sur les années suivantes, sans frais supplémentaires à payer si vous décidez d’interrompre votre investissement avant la fin du terme.
Les avantages du dispositif Pinel + pour l'investissement locatif
Le dispositif Pinel + offrira aux propriétaires des avantages fiscaux supplémentaires : pas d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt ; des taux de réduction allant jusqu’à 32 % sur les loyers perçus ; aucune plus-value immobilière à payer ; possibilité de louer à ses ascendants ou descendants ; possibilité de louer son bien à un membre de sa famille proche, etc.
Les différences entre le dispositif Pinel et le dispositif Pinel+
Le dispositif Pinel + vise à relancer l’investissement immobilier, notamment dans les zones B1 et C. Il offrira une réduction supplémentaire aux contribuables recherchant un engagement locatif de 9 ans minimum (au lieu des 6 ans minimum imposés par le Pinel).
Par ailleurs, le taux de réduction du Pinel+ est plus élevé que celui du Pinel (32 % vs 21 %). Enfin, il n’y aura pas besoin de respecter un plafond de ressources pour le locataire.